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Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) (Formulaire) Mise à jour : 24/02/2022 Un service de la DTE (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie) Un contrat à durée déterminée (CDD), quel que soit le motif, ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
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Ce type de contrat de travail correspond à un besoin de personnel pour l'exécution d'une tâche précise sur une durée limitée, sous conditions légales définies et limitées par le Code du Travail. Il doit obligatoirement être rédigé par écrit et signé par les 2 parties. Modele CDD : exemple de contrat de travail CDD
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L'article 6 de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 prévoit qu'un salarié en CDD ou en intérim peut remplacer plusieurs salariés en CDI absents. Un décret à paraitre doit déterminer les.
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Le modèle proposé permet d'adapter le contrat de travail aux différentes catégories de salariés et cadres et prévoit des clauses spécifiques : clause de non-concurrence, clause de confidentialité, clauses concernant un logement ou un véhicule de fonction. Comment utiliser ce modèle ?
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de son lieu de travail dans la zone suivante : [Zone d'intervention du salarié]. Dans le cas où, sans motif légitime, le Salarié refuserait d'accepter un tel changement, la rupture de son contrat de travail pourra être envisagée. En outre, le Salarié accepte expressément qu'il pourra être amené à effectuer, au titre des
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LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat à durée déterminée (cdd) de remplacement rédigé par des experts. Modèle gratuit de CDD en cas d'accroissement temporaire d'activité Modèle de contrat
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Découvrez notre modèle de contrat de travail pour recruter en CDI. Télécharger gratuitement Les motifs de recours au CDD Il n'est possible de recourir au CDD que si vous vous trouvez dans certains cas prévus par la loi : Le remplacement d'un salarié absent ou d'un salarié passé provisoirement à temps partiel.
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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit.
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ARTICLE III : LIEU DE TRAVAIL . Le lieu habituel de travail est fixé à l'adresse suivante : _____ L'employeur ne pourra, sans l'accord exprès du salarié, modifier le lieu habituel de travail. si les parties s'accordent sur la modification du lieu de travail, cet accord fera, le cas échéant, l'objet d'un avenant aux présentes.
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Il existe de nombreux types de contrats de travail : le CDD, le CDI, le contrat saisonnier, ou le contrat d'apprentissage par exemple. Ces contrats peuvent être conclus à temps plein (la durée de travail est au moins égale à 35 heures par semaine) ou à temps partiel (la durée de travail est inférieure à 35 heures par semaine).
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Avenant au contrat de travail. Vous pouvez utiliser cet avenant pour adapter le contrat de travail existant, d'un commun accord entre l'employeur et le travailleur. Vous êtes client Securex et bénéficiez du Service Pack Legal Advice ? Connectez-vous et téléchargez des documents types sans frais supplémentaires.
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Modèles de contrat de travail gratuits, Word ou PDF Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) Modèle contrat de travail employé à domicile Exemple de trame de contrat de travail Les parties prenantes Article 1 : Engagement ou Objet du contrat
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Ce contrat va définir les conditions de travail, et notamment les horaires, le salaire, la durée du contrat, l'éventuel renouvellement du CDD, ou encore le motif du contrat. Il permettra en outre de limiter les risques de conflits entre vous et votre salarié, par exemple en cas de rupture du CDD.
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La rédaction des contrats de travail est un exemple d'acte qui ne nécessite pas l'intervention d'un spécialiste en droit ou travail ou d'un avocat. Encore faut il trouver les modèles officiels pour éviter de se mettre en risque. Coover met à votre disposition un modèle officiel de contrat CDD réalisé par notre équipe juridique.